Pierre-Nicolas Combe

De: Pierre-Nicolas Combe
Objet:
membres du 1er collège de la commission précitée
Groupe:
1er collège de la commission précitée
date_debut="2007-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000017628859(source JORF)
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Pierre-Nicolas Combe
Objet:
membres
au titre du premier collège de la commission précitée
Groupe:
Premier collège de la commission précitée
JORFTEXT000000463146(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007